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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARIMI ; KARIMI ; KARIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 juillet 2014, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi et, d'autre part, la décision confirmative du 29 octobre 2014...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KARIMI ; KARIMI ; KARIMI...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 14VE03474 le 17 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Karimi, avocate ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1407380-1407382 du 17 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARIMI ; KARIMI ; KARIMI...Vu, I, sous le n° 14VE00663, la requête enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Karimi, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1307383-1307384 du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...