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| CEDH, AFFAIRE MERGEN ET AUTRES c. TURQUIE, 2016, 001-163345
...BAYRAKTAR K. ; KARATAS H....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MERGEN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 44062/09, 55832/09, 55834/09, 55841/09 et 55844/09 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mergen et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et...
| CEDH, AFFAIRE AYŞE YÜKSEL ET AUTRES c. TURQUIE, 2016, 001-163346
...KARATAS H....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AYŞE YÜKSEL ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 55835/09, 55836/09 et 55839/09 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ayşe Yüksel et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith...
