Recherche de avec pour avocat KALOGA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mai 2012, 11PA00308
...KALOGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Mosbah A, demeurant ..., par Me Kaloga ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708751/1-1 du 17 novembre 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; ..................................................................................................................... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 juillet 2011, 09PA02907
...SEYDOU KALOGA...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée par M. Jakir A, demeurant ... et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 février 2011, présenté pour M. Jakir A, par Me Velican ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900409/12-2 en date du 29 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 décembre 2008 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
