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...KABORE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005, présentée pour M. Assène Vincent X, élisant domicile ..., par Me Kabore ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502960 du 8 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 08 mars 2006, 04VE03047
...KABORE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Kabore ; Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 août 2004 et par courrier le...
