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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 22BX00066

...K/BIDI EMELINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 29 mai 2020 la nommant adjointe administrative territoriale stagiaire, et d'enjoindre à la caisse des écoles de Saint-Louis de la rétablir dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000784 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint à la présidente de la caisse...

France | 30/05/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 22BX00069

...K/BIDI EMELINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel le maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 30 avril 2020 le nommant adjoint technique territorial stagiaire, et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de le rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière. M. A... a également demandé au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le maire de Saint-Louis a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail...

France | 30/05/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 22BX00072

...K/BIDI EMELINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 13 août 2020, par lequel le maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 17 avril 2020 la nommant adjointe technique territoriale stagiaire, et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de la rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000860 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 13 août 2020 et enjoint au maire de Saint-Louis de réintégrer...

France | 30/05/2023 | 6ème chambre
 
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