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...JUSTINIEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement no 2003126 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 30 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Justinien, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...SCP JUSTINIEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 avril 2009, présentée pour M. et Mme Hassan A, demeurant ..., par Me Justinien, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen nos 0502379-0600979 du 5 février 2009 qui a rejeté leurs demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la réduction des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur payer une...

...SCP JUSTINIEN et ASSOCIES ; SCP JUSTINIEN et ASSOCIES ; SCP JUSTINIEN et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 09DA01193, la requête enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Brahim A, demeurant ..., par Me Justinien, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702094 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des suppléments de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ou...

...SCP JUSTINIEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL OUHNIA, dont le siège est situé La Haute Folie à Breux-sur-Avre 27570, par Me Justinien, avocat ; la SARL OUHNIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501779 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant : 1 à la décharge, en droits et majorations, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1999 et...