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19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des pénalités y afférentes. Par jugement n° 1202428 du 18 avril 2014 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des pénalités y afférentes. Par jugement n° 1202429 du 18 avril 2014 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2014, M. et Mme B...D..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 18 avril 2014 du...
19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 et des pénalités y afférentes. Par jugement n° 1202433 du 18 avril 2014 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des pénalités y afférentes. Par jugement n° 1202434 du 18 avril 2014 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des pénalités y afférentes. Par jugement n° 1202436 du 18 avril 2014 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Edel Tamp a demandé au tribunal administratif de Grenoble la réduction, avec les pénalités y afférentes, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1001015 du 22 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a réduit la base imposable de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT01411
...SELARL JURISOPHIA SAVOIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Rea Immo a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont elle est redevable au titre de la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 ainsi que des pénalités dont ces rappels ont été assortis. Par un jugement n° 1206694 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2014, la SARL Rea Immo, représentée par Me A..., demande...
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2014, présentée pour la société Transport Gillet, dont le siège social est situé ZI de Vongy, 13 avenue des Genévriers à Thonon-les-Bains 74200 ; La société Transport Gillet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005536 du 20 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2014, présentée pour la société CD Trans, dont le siège social est situé lieu-dit Place à Saint-Paul en Chablais 74500 ; La société CD Trans demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005506 du 20 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2012, présentée pour l'EURL Le Cirque de Saint-Même, dont le siège est situé lieu-dit Le Chalet du Cirque de Saint-Même, à Saint-Pierre d'Entremont 73670 ; L'EURL Le Cirque de Saint-Même demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900861 du 26 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...
