Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat JURAMY dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 mai 2009, 07MA04849

...CABINET JURAMY - CARRASCOSA...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007, présentée par Me Juramy pour Mme Neema X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0500511 en date du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des soins prodigués par le médecin du bataillon des marins-pompiers de Marseille ; ................................................................. Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire...

France | 14/05/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 07MA00536

...JURAMY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2007, sous le n° 07MA00536, présenté pour le PREMIER MINISTRE ; Le PREMIER MINISTRE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0507513 du 12 décembre 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision en date du 9 septembre 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d'octroi d'allocation de reconnaissance destinée aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés présentée par M. Y X et a condamné l'Etat à verser à ce dernier la somme de 1...

France | 03/07/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 02 février 2006, 05MA02411

...MAÎTRES HENRI JURAMY ET MAÎTRE PHILIPPE HANSENNE...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005 pour Mme Saliha Z élisant domicile ..., par Me Hansenne ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0505249 du 24 août 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à ce que le tribunal, d'une part, prescrive une expertise en vue de décrire les soins et opérations subis par elle lors de son hospitalisation en avril 1992 à l'hôpital de Sainte-Marguerite à Marseille et de déterminer les éventuelles erreurs ou fautes commises ainsi que les préjudices qui en...

France | 02/02/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 06 décembre 2004, 03MA00696

...JURAMY...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2003 au greffe de la Cour, présentée par l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER ANIFOM, dont le siège est 54 rue de Châteaudun à Paris 75009 ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0002036 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de son directeur général en date du 7 avril 2000, qui a refusé de délivrer à M. X une attestation de rapatriement ; 2° de rejeter la demande de M. X tendant à l'annulation de cette décision...

France | 06/12/2004 | 6eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award