| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08LY01043
...JULIEN ANTOINE...Vu, enregistrée le 6 mai 2008, la requête présentée pour la SOCIÉTÉ PIFRAL, dont le siège est 133 rue Garibaldi à Lyon 69003 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0704004 du 18 mars 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'abroger son arrêté du 15 octobre 1992 prescrivant la fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries du département du Rhône ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2007, 06LY00216
...JULIEN ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour Mme Marie ;Laure X, domiciliée ..., par Me Antoine, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401619 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 5 décembre 2003 par laquelle le maire de Caluire-et-Cuire a refusé de modifier son contrat de travail et de la décision par laquelle ledit maire a décidé de conclure ce contrat, en deuxième lieu à la constatation de la nullité du contrat de...