Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat JULIEN ANTOINE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08LY01043

...JULIEN ANTOINE...Vu, enregistrée le 6 mai 2008, la requête présentée pour la SOCIÉTÉ PIFRAL, dont le siège est 133 rue Garibaldi à Lyon 69003 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0704004 du 18 mars 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'abroger son arrêté du 15 octobre 1992 prescrivant la fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries du département du Rhône ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement...

France | 29/06/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2007, 06LY00216

...JULIEN ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour Mme Marie ;Laure X, domiciliée ..., par Me Antoine, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401619 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 5 décembre 2003 par laquelle le maire de Caluire-et-Cuire a refusé de modifier son contrat de travail et de la décision par laquelle ledit maire a décidé de conclure ce contrat, en deuxième lieu à la constatation de la nullité du contrat de...

France | 12/04/2007 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award