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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 17PA00480
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...JOHANET ; JOHANET ; JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1511777 du 30 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 17PA00481
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...JOHANET ; JOHANET ; JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL AIV Conseil a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période courue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1511762 du 30...
