Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat JOBELOT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 décembre 2010, 09VE02243

...JOBELOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 3 et 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Pascale A demeurant ..., par Me Jobelot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703547 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2006 par laquelle le maire de la commune de Dourdan a décidé d'exercer le droit de préemption sur la parcelle non bâtie cadastrée AE6 sise au lieudit Les Pierres Aigues ; 2° d'annuler...

France | 02/12/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 12 février 2009, 07VE01931

...JOBELOT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Sizaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507509 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2005 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône a accordé un permis de construire à M. et Mme Donnadieu ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner la commune à leur verser la somme de 2 000 euros au...

France | 12/02/2009 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award