Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2017, 16NC01180

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...

France | 26/09/2017 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2017, 16NC01181

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...

France | 26/09/2017 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2017, 16NC01182

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...

France | 26/09/2017 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2017, 16NC01183

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...

France | 26/09/2017 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award