Recherche de avec pour avocat JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05179
48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia d'annuler la décision du 4 avril 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " lombalgies chroniques " et " séquelles de traumatisme cervical ", et la prise en compte de l'infirmité nouvelle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 11 mai 2021, 19MA05129
48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Corse d'annuler la décision du 23 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " syndrome fémoro-patellaire du genou droit. Gêne fonctionnelle douloureuse " et pour prise en compte...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 11 mai 2021, 19MA05140
48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Corse d'annuler la décision du 28 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " psycho-syndrome post-traumatique ". Par un jugement n° 17/00003 du 19 novembre 2018, le tribunal des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 17 novembre 2020, 19MA05149
48-01-03-04-01 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Caractère des pensions concédées. Révision des pensions... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal des pensions de Bastia d'annuler la décision du 17 août 2017 par laquelle la ministre des armées a refusé de réviser pour aggravation sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1700024 du 19 novembre 2018, le tribunal des pensions de Bastia a rejeté sa demande. Procédure...
68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...et Mme D...B...épouse C...ont demandé l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2014 par lequel le maire de Calvi a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble de huit logements pour une surface de plancher de 352 m2 sur les parcelles cadastrées section AL 179 - 180 sur le territoire de la commune de Calvi...
24-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES ; JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS...Vu 1° la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02434, présentée pour M. Joseph B, ..., par Me Orabona, avocat ; M. Joseph B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900045 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision implicite par laquelle le maire d'Albitreccia a rejeté la...
49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...JEAN-PAUL EON - CLAUDINE ORABONA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA03564, présentée pour M. Gérard A, demeurant au ..., par Me Eon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900753 du 30 juin 2010 du Tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet de Haute-Corse du 16 décembre 2008 lui refusant le...
