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36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser une indemnité de 150 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté des agissements fautifs de harcèlement moral dont elle aurait été victime dans l'exercice de ses fonctions ; 2° de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ...JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 octobre 2012 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de reprendre l'ancienneté acquise par les services qu'elle a accomplis en tant que médecin scolaire pour son...