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54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. 54-05-05-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Absence. ... ...JAVION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Lempdes sur sa demande de procéder à des travaux de maîtrise des eaux pluviales sur son domaine municipal, d'enjoindre sous astreinte à la commune de réaliser ces travaux et de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 octobre 2005, 04MA02302
...JAVION...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 octobre 2004, présentée pour Mme Yvette X, élisant domicile ..., par Me Javion ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0400863 en date du 29 juin 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ordonner une nouvelle expertise en complément de celle précédemment ordonnée dans l'instance n° 0204107 afférente à l'accident de travail survenu le 3 décembre 1993, d'autre part, à condamner la commune d'Antibes à lui verser une provision d'un...
