Recherche de avec pour avocat JAMIL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 18 juillet 2025, 24PA00423
...JAMIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande du 18 novembre 2021 tendant à la requalification de son engagement en contrat d'agent non titulaire à durée indéterminée et de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 889,42 euros par mois à compter du mois de mai 2021 jusqu'à sa réintégration dans les effectifs de la commune. Par un jugement n° 2207911 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20NC00636
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JAMIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux...
