Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat JAMET ELZIERE dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 février 2012, 10MA00164

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...BACM AVOCATS ; BACM AVOCATS ; JAMET-ELZIERE...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour M. Gérard B, demeurant ..., par Me Barbancon ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602252 du 29 octobre 2009 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 octobre 2005 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un permis de construire à M. A, ensemble la décision implicite de rejet de son...

France | 23/02/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 07 avril 2011, 09MA02142

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAMET-ELZIERE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA02142, présentée pour M. Ali A, demeurant à La Garde chez Mme B à ..., par Me Jamet-Elzière, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901406 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 janvier 2009, par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision...

France | 07/04/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 04MA00724

...JAMET ELZIERE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2004 pour Mme Renée X, veuve Y, élisant domicile ..., par Me Jamet-Elzière ; Mme X veuve Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200116 en date du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande et celle de son époux, M. Claude Y tendant à ce que le tribunal condamne le centre hospitalier universitaire de Nice à leur payer l'euro symbolique de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral et affectif à la suite du décès à l'hôpital de leur fils et beau-fils, M. Jean Z dans la nuit du 28 au 29 juin 2001 ; 2...

France | 15/12/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 23 septembre 2004, 00MA02014

...JAMET-ELZIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2000 sous le n° 00MA02014, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me JAMET-ELZIERE, avocat au barreau de Nice ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-2439 / 98-2442 en date du 20 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 octobre 1997 par lequel le maire de ROQUEBRUNE SUR ARGENS a refusé de lui délivrer un permis de construire de régularisation pour l'extension de son habitation ; 2'/ d'ordonner le sursis...

France | 23/09/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award