Recherche de avec pour avocat JAMAIS dans la jurisprudence francophone - page 5

...DUPICHOT JAMES ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB, dont le siège est 84 rue de Clichy à Paris 75009, par Me Dupichot ; l'ASSOCIATION CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0616863/3-1 du 1er juillet 2009 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a condamné l'Etat à lui verser qu'une somme de 70 636 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 29 juillet 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur lui avait refusé le renouvellement de son autorisation de...

...SCP JEAY MARTIN DE LA MOUTTE JAMES FOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2008, présentée pour M. Claude Roland X, demeurant ..., et la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende à Niort 79000, par Me Jeay, avocat ; M. X et la MAIF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à condamner solidairement la commune d'Artigat, le Service Départemental d'Incendie et de Secours SDIS de l'Ariège, le Syndicat Intercommunal des Eaux...

...JAMES...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour la société anonyme PROGALVA, dont le siège est 25 rue de Saulx les Chartreux à Champlan 91160 représentée par son président directeur général, par Me James ; la société PROGALVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404184/4 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2007 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a mise en demeure de fournir le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques et, si nécessaire, l'étude de réhabilitation portant sur...

...JAMI...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Bouchta X demeurant ..., par Me Jami ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404062/6-3 du 20 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2003 du préfet de police rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse Zoubida X, née ; 2° d'enjoindre à l'administration de délivrer à Mme Zoubida X un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...JAMES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2004, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me James, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-4639 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamné à rembourser au centre hospitalier régional universitaire CHRU d'Angers la somme de 21 579,29 euros, somme majorée des intérêts au taux légal à compter du 6 mai 2003 ; 2° de rejeter les conclusions du CHRU d'Angers tendant au paiement de ladite somme ; 3° de lui allouer une somme de 7 622,45 euros au titre des dépens...

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