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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 15 mai 2024, 24PA00243
...JAITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2323917/8 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet de police, a enjoint à ce dernier de réexaminer la situation de M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 15 mai 2024, 24PA00244
...JAITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2323922/8 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet de police, a enjoint à ce dernier de réexaminer la situation de...
