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...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi provoqué relevé par la société White : Donne acte à M. X... de son désistement partiel à l'encontre de la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Chambéry, la société White, de MM. Y... et Z... et de la société Mutuelle du Mans ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi provoqué formé par la société White, en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la société Mutuelle du...

SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Dommages causés aux tiers - Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au... ... Thiriez, la SCP Le Prado, la SCP Delaporte et Briard, MM. Odent, Jacoupy, la SCP Célice et Blancpain, M.... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de la construction de tours et d'immeubles de grande hauteur dans le quartier de La Défense à Puteaux, la réception des images de la télévision a été perturbée dans certains endroits de la ville, les troubles affectant plus de deux mille foyers ; que, le 1er octobre 1976...

...Me Bouthors, Me Foussard, Me Jacoupy, Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2009, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel de Chambéry, au profit des défendeurs inscrits au pourvoi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2008, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de...

1° PROCEDURE CIVILE - Exception - Proposition in limine litis - Exception fondée sur l'article 4 du Code de procédure pénale. 1°... ...la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Boré et Salve de Bruneton, Me Jacoupy, la SCP Nicolay et de...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à l'automne 1992, la société Banque financière parisienne la société BAFIP, contrôlée par la société Altus finance, filiale de la société Crédit lyonnais, directement et par l'intermédiaire de sa filiale, la société Calciphos...

COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action en réparation de désordres affectant les parties privatives - Recevabilité -... ...Me Jacoupy, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oth international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 31 août 2009, que la société Socaprim a fait édifier puis vendu par lots des bâtiments composant la résidence Les Amarantes ; que le syndicat des...