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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 novembre 2008, 07BX00345

...SELARL J.H. MALOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Malosse, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2005 par laquelle le gouverneur de la Banque de France l'a muté, pour motif disciplinaire, à la succursale de Limoges à compter du 22 août 2005 ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au gouverneur de la Banque de France de retirer la décision litigieuse...

France | 13/11/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 octobre 2008, 05LY00868

...J-H MALOSSE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2005, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305420 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à réparer les conséquences dommageables des soins subis par M. X à la suite de son hospitalisation à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon le 24 juillet 1997 ; 2° de condamner « l'hôpital Edouard Herriot » à leur verser les sommes de 176 840,86 euros et 153 000 euros avec intérêts et capitalisation, en réparation...

France | 28/10/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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