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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 février 2020, 19NT03441
...ITELA ESPERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan du 18 octobre 2018 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n° 1903064 du 26 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en litige. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 07 novembre 2019, 19NT03442
...ITELA ESPERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan du 18 octobre 2018 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité de descendant de ressortissant français. Par un jugement n°1903064 du 26 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre...
