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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2016, 15NC02042
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ISARD AVOCATS CONSEIL ; ISARD AVOCATS CONSEIL ; ISARD AVOCATS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1501341-151342 du 25 août 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2016, 15NC02043
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ISARD AVOCATS CONSEIL ; ISARD AVOCATS CONSEIL ; ISARD AVOCATS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1501341-151342 du 25 août 2015, le tribunal...
