Recherche de avec pour avocat INAL S. E. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE HAYATI ÇELEBI ET AUTRES c. TURQUIE, 2017, 001-170447
...INAL S. E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HAYATI ÇELEBI ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 582/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 24 janvier 2017 DÉFINITIF 24/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hayati Çelebi et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE ÇELEBİ ET AUTRES c. TURQUIE, 2016, 001-160415
...INAL S.E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÇELEBİ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 582/05 ARRÊT Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt du 24 janvier 2017. STRASBOURG 9 février 2016 DÉFINITIF 09/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çelebi et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert...
