Recherche de avec pour avocat IBANEZ;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;ESTEVE JOELLE;SELARL RINGLE - ROY & AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - ERREUR MANIFESTE... ...IBANEZ;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;ESTEVE JOELLE;SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme D... C..., M. I... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...IBANEZ;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;ESTEVE JOELLE;SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain...