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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 07NC00776
...HUGODOT ; HUGODOT ; HUGODOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 présentée par la SCI CENTRE EUROPEEN DE L'ORGUE, dont le siège est 8 rue de Behlenheim à Strasbourg 67200, par Me Hugodot, avocate ; la SCI CENTRE EUROPEEN DE L'ORGUE demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 05NC00617 en date du 7 juin 2007 de ladite Cour en substituant dans l'article 3 de son dispositif à la phrase : «L'Etat remboursera à la SCI CENTRE EUROPEEN DE L'ORGUE : - le crédit de taxe constaté au titre de l'année 1999, abstraction faite des crédits déclarés par la redevable au titre des 1er et 2ème...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 03NC01111
135-02-01-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX... ...HUGODOT ; HUGODOT ; HUGODOT ; HUGODOT ; HUGODOT ; HUGODOT...Vu I° la requête, enregistrée le 6 novembre 2003, sous le n° 03NC01111, complétée par un mémoire enregistré le 19 mai 2004, présentée pour la VILLE DE METZ, représentée par son maire en exercice, par Me Hugodot, avocat ; la VILLE DE METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203493 du 5 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les...
