Recherche de avec pour avocat HPML PARIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 24 avril 2025, 22NC02043
...HPML PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée ci-après SARL Optique des moissons a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et en 2016 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Par un jugement no 2001951 du 23 juin 2022, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 24 avril 2025, 22NC02613
...HPML PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée ci-après SARL Renaudineau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 2016. Par un jugement no 2000638 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de...
