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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUMEL...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Houmel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106763 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité dans le délai de départ volontaire de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUMEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 2 juillet 2012, présentée pour M. D...C..., demeurant chez..., par Me Houmel, avocat à la Cour ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110466 du 4 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUMEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 juillet 2011, présentée pour M. Hassan A demeurant ..., par Me Houmel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100822 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOUMEL...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Houmel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910541 en date du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

...HOUMEL...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, complétée par mémoire enregistré le 27 mai 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717642/5-2 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. Sabri X, l'arrêté en date du 22 octobre 2007 refusant à l'intéressé un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français, et lui enjoignant de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° de rejeter la requête de M. Sabri X devant le Tribunal...

...HOUMEL...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Abdelkhalek X, demeurant ..., par Me Houmel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 075581 du 31 mai 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la notification du jugement et à la condamnation de...