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...HOLLEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par l'effet de la loi du 13 juillet 2018, d'une part, d'annuler la décision du 1er octobre 2018 en tant que la ministre des armées a insuffisamment évalué le taux de son invalidité et a retenu qu'une partie de son infirmité résultant d'un " Etat de stress post-traumatique " n'est pas imputable au service et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi...

...HOLLEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 novembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 25 juillet 2017 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à l'enfant Steve Armel D... un visa de long séjour demandé en qualité d'enfant mineur à charge d'un ressortissant français, ainsi que la décision consulaire du 25 juillet 2017. Par un jugement n° 1800560 du 17 juin 2021...

...HOLLEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 novembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 juillet 2017 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à l'enfant Marceline Désirée G... A... un visa de long séjour demandé en qualité d'enfant mineur à charge d'un ressortissant français ainsi que la décision consulaire du 25 juillet 2017. Par un jugement n° 1800562 du 17...