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Recherche de avec pour avocat HITZGES dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 30 mars 2006, 02NC01016

...HITZGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2002, présentée pour Mme Maria X, Mme Chantal X, Mme Brigitte X, élisant domicile respectivement ..., ..., ..., venant aux droits de leur époux et père décédé, M. Gilbert X, par Me Hitzges, avocat ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004802 en date du 30 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une...

France | 30/03/2006 | 2eme chambre - formation a 3
 
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