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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 avril 2014, 13PA03867
...NACEUR HIRMANPOUR...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me C...E... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305988/6-1 en date du 13 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 août 2008, 07PA05063
...HIRMANPOUR...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2007 pour Mme Aïcha X demeurant ..., par Me Hirmanpour ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-13643 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 31 juillet 2007 refusant son admission au séjour, en lui faisant obligation de quitter le territoire et en fixant le pays de renvoi, et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction, sous astreinte, au préfet de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois, ou à défaut...
