Recherche de avec pour avocat HG et C - AVOCATS ; HG et C - AVOCATS ; HG et C - AVOCATS dans la jurisprudence francophone

60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...HG et C - AVOCATS ; HG et C - AVOCATS ; HG et C - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA01330, le 14 avril 2009, présentée pour l'EARL LES SERRES DE CORNEILLA, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis allée Tech Beil à Corneilla Del Vercol 66200, par la Société civile professionnelle SCP...

60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...HG et C - AVOCATS ; HG et C - AVOCATS ; HG et C - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01392, présentée pour la SARL SUMO, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis lieudit Soulsoure, Saint Hyppolite 66510, par la Société civile professionnelle SCP d'avocats...