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...HENNEMANN -DEMOLY - ROSSELOT -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 et complétée par mémoire enregistré le 2 octobre 2007, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Demoly ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400096 en date du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 19 décembre 2003 par laquelle le conseil municipal de Luxeuil-les-Bains a décidé d'émettre à son encontre un titre de recette pour avoir remboursement du coût des travaux d'enlèvement et de...

...HENNEMANN - DEMOLY - ROSSELOT -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 et complétée par mémoire enregistré le 19 octobre 2007, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... et pour la SCI BRETON D'AMBLANS, dont le siège est sis à la même adresse, par Me Demoly ; M. X et la SCI BRETON D'AMBLANS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301193 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur requête tendant à annuler l'arrêté du 8 août 2003 du maire de Luxeuil-les-Bains les mettant en demeure de prendre toutes dispositions pour...