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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 décembre 2017, 16VE00892-16VE00935

29-05 Energie. Ga. 49-05-14 Police. Polices spéciales. Police des mines voir : Mines et carrières. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de... ...HELIOS AVOCATS PARIS ; HELIOS AVOCATS PARIS ; BODIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Total Gaz Shale Europe et la société Total Exploration et Production France ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des...

France | 21/12/2017 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 24 mars 2016, 14VE00166

68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement... ...HELIOS AVOCATS PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen AVIPSO, MmesJ..., E..., K..., B...I...etG..., A...D..., M. H..., la SCI Albert et les sociétés LRD et Imo-Group ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation des arrêtés en date du 15 mai 2006 et du 19 novembre 2007 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a, d'une part...

France | 24/03/2016 | 6ème chambre
 
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