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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 13LY01758
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...HELIANS AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence l'Albaron et M. E...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 août 2012 par lequel le maire de la commune de Val-d'Isère a délivré un permis de construire à la société FD Les Alpes. Par un jugement n° 1204634 du 7 mai 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11DA00299
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...SELARL HÉLIANS AVOCATS CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 28 février 2011, présentée pour la SOCIETE GCC, dont le siège est ..., et pour la SOCIETE RAMERY BATIMENT, dont le siège est ..., par la Selarl Hélians, avocat ; la SOCIETE GCC et la SOCIETE RAMERY BATIMENT demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002978 du 3...
