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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HECHMATI ; HECHMATI ; HECHMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions, en date du 8 septembre 2014, par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au... ...HECHMATI ; HECHMATI ; HECHMATI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00193, présentée pour Mme Abla A, demeurant chez M. Saadi B, ..., par Me Hechmati, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805263 du 4 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au... ...HECHMATI ; HECHMATI ; HECHMATI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00123, présentée pour M. Arres A, demeurant chez M. Saadi B, ..., par Me Hechmati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804988 du 4 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des...