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...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé le droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du 3 août 2022 par lequel elle l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut, de réexaminer...

...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103166 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M. B..., représenté par Me Hay, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2102673 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 11 juillet 2022, M. C..., représenté par...

...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002934 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme B..., représentée par Me Hay, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102454 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A..., représentée par Me Hay, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le refus du 27 février 2020 de la préfète de Lot-et-Garonne de délivrer à sa fille F... D... une carte nationale d'identité et un passeport. Par un jugement n° 2004546 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision contestée, a enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de délivrer à Mme C... une carte nationale d'identité et un passeport au nom de sa fille F... D... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat...

...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a retiré son titre de séjour, ainsi que les deux arrêtés du même jour par lesquels la préfète, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2101385 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n°2100110 du 21 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101015 du 21 mai 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Hay, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...

...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel la Préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°2101778 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, M. B... représenté par Me Hay, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021; 2° d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021...