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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 décembre 2012, 10PA05744
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...HANJANI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2010, présentée pour M. Faradjollah B, demeurant au ..., par Me Hanjani ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719919/2 du 4 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2002, 2003 et 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 juillet 2012, 10VE03974
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...HANJANI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Odette A, demeurant ..., par Me Hanjani, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808674 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les décisions implicite et expresse en date du 7 février 2008 de l'inspecteur du travail et la décision en date du 6 juin 2008 du ministre de l'emploi et de la solidarité refusant d'accorder à la société en commandite par actions Produits Culturels...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 juillet 2012, 10VE03975
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...HANJANI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Brigitte A, demeurant ..., par Me Hanjani, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808536 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les décisions implicite et expresse en date du 7 février 2008 de l'inspecteur du travail et la décision en date du 6 juin 2008 du ministre de l'emploi et de la solidarité refusant d'accorder à la société en commandite par actions Produits Culturels...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10VE04022
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...HANJANI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS PRODUITS CULTURELS SCA PC, dont le siège est 4 et 8 quai de Seine à Saint-Ouen 93584, par Me Guichard, avocat ; la SCA PC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808683 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 mai 2008, 06PA02884
...HANJANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2006, présentée pour M. Abbas X, demeurant ..., par Me Hanjani, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9908743/2-1 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...
