Recherche de avec pour avocat HALLOUET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 février 2014, 13NT01034
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour la société Colas-Ile-de-France-Normandie, dont le siège social est situé 2 rue Jean-Mermoz, BP 31, Magny-les-Hameaux Cedex 78771, par MeB... ; la société Colas-Ile-de-France-Normandie demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à la commune de Saint-Brieuc une provision de 209 552,58 euros au titre des frais de remise en état de la piste d'athlétisme du stade Hélène Boucher ; 2° de surseoir à l'exécution de l'ordonnance en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 01 septembre 2011, 11NT00760
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Picard, avocat au barreau de Paris ; M. X demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11-334 du 18 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, à la demande de Me Bernard Y, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Colesco , prescrit une expertise relative aux conditions d'exécution des prestations de cette dernière dans le cadre de l'opération de construction de l'espace Enfance, jeunesse et culture sur la commune de Plouénan ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2011, 08NT02383
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société DORIGAL, dont le siège est place Pierre Quinio à Quéven 56530, par Me Hallouet, avocat au barreau de Brest ; la société DORIGAL demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-538 du 24 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts moratoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2011, 08NT02384
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société PLOUDINER, dont le siège est lieudit La Gare à Lannilis 29870, par Me Hallouet, avocat au barreau de Brest ; la société PLOUDINER demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 05-542, 05-2840 du 24 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2011, 08NT02385
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société DB DIS, dont le siège est 16 rue de la 2ème DB à Brest 29200, par Me Hallouet, avocat au barreau de Brest ; la société DB DIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-544 du 24 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts moratoires prévus...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2011, 08NT02386
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société PLOUGADIS, dont le siège est ZAC de Ty Ar Menez à Plougastel-Daoulas 29470, par Me Hallouet, avocat au barreau de Brest ; la société PLOUGADIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 05-534, 05-2838 du 24 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2011, 08NT02387
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société CHATEAUNEUF DISTRIBUTION, dont le siège est route de Morlaix à Châteauneuf Du Faou 29520, par Me Hallouet, avocat au barreau de Brest ; la société CHATEAUNEUF DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-539 du 24 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2011, 08NT02388
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société INAM DISTRIBUTION, dont le siège est route de Quimper à Gourin 56110, par Me Hallouet, avocat au barreau de Brest ; la société INAM DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-543 du 24 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2011, 08NT02389
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société LARDIS, dont le siège est centre commercial de Quelisoy à Larmor-Plage 56260, par Me Hallouet, avocat au barreau de Brest ; la société LARDIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-541 du 24 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2011, 08NT02390
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société POHER DISTRIBUTION, dont le siège est zone artisanale, route de Callac à Carhaix Plouguer 29270, par Me Hallouet, avocat au barreau de Brest ; la société POHER DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 05-535, 05-3031 du 24 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...
