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France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 23LY04012

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HADJ SAID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 mai 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a enjoint de remettre son passeport ou tout document justificatif de son identité en application de l'article L. 721-8 du code de l'entrée et du séjour...

France | 17/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 22 décembre 2023, 23PA00759

...HADJ SAID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2219154 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. A... B..., représenté par Me Hadj A..., demande à la Cour...

France | 22/12/2023 | 1ère chambre
 
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