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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HADJ MHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour avec changement de statut. Par un jugement n° 1800993 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019, M. I..., représenté par Me A... M'B..., demande à la cour : 1° de l'admettre au...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...HADJ MHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903145 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16...