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Recherche de avec pour avocat HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2010, 320076

...HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 octobre 2006 du tribunal administratif de Limoges rejetant ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 janvier 2005 de la commune de Lapleau refusant de...

France | 17/12/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 296505

...HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août 2006 et 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eve A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 27 mai 2002 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il avait statué sur ses conclusions tendant à la réparation du préjudice résultant de la production et de la communication par la commune de...

France | 25/07/2008 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 291248

...HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 19 janvier 2006 lui refusant l'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme d'université implantologie orale et maxillo-faciale » ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des...

France | 07/11/2007 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 291249

...HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hugues A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 12 janvier 2006 lui refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, l'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention diplôme inter-universitaire de formation des professionnels de santé à la prise en charge de...

France | 07/11/2007 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259089

...HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les conclusions additionnelles, enregistrés les 1er août 2003, 1er décembre 2003 et 1er mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au...

France | 29/12/2004 | 1ere et 6eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259097

...HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Merck 500...

France | 29/12/2004 | 1ere et 6eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 février 2004, 260630

...HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 14 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph A, demeurant ... ; M. A demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance en date du 11 septembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune d'Evian-les-Bains en date du 28 novembre 2001 accordant un permis de construire à la société Agence immobilière...

France | 18/02/2004 | 2ème sous-section jugeant seule
 
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