Recherche de avec pour avocat HAAS ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH dans la jurisprudence francophone

...HAAS ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2015 par lequel le maire de Biarritz a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de onze lots, ainsi que la décision du 2 juin 2015 par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1501617 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 17BX03536 du 29 août 2019, la cour administrative d'appel de...

...SCP GASCHIGNARD ; HAAS ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. N... L..., M. N... AP..., M. W... M..., M. C... AT..., M. AV... AY..., M. AE... H..., M. BE...-N... F..., M. U... AQ..., M. D... X..., Mme AH... X..., Mme AF... AM..., M. Q... O..., M. Z... BD..., M. S... AL..., M. P... AL..., M. AI... AG..., Mme AO... AG..., M. T... BG..., M. BE...-BH... B..., M. D... J..., M. V... E..., M. AC... AU..., M. AN... AS..., Mme AW... BB..., M. AK... BF..., M. BA... AZ..., M. G... AD..., M. I... K..., M. AB... Y..., M. AE... AA..., Mme AR... R..., Mme AJ... A...

...HAAS ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : Procédures devant les tribunaux administratifs M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 janvier 2011 du directeur du support et de la maintenance de La Poste le plaçant d'office en congé de longue durée pour une période de six mois à compter du 1er décembre 2010, les décisions des 20 mai et 17 juin 2011 prolongeant ce congé pour les mois de juin et juillet 2011 et la décision du 25 juillet 2011 prolongeant ce congé pour une durée de quatre mois à compter du 1er...