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...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-81.177 F-D N° 00908 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 MM. H F, B R, Mmes O W, Y P, S T, M. K A, Mmes X Z, G U et M. V C ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 5 février 2021, qui a...

...Me Haas, SARL Cabinet François Pinet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-86.013 F-D N° 00328 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 MM. D, B IZ, YE F, G DB, P K, A MC, N I, J W, Mmes X R et E V, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle...

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Effets - Cession à titre de garantie - Personne pouvant réclamer le paiement... ...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale que sur le pourvoi incident relevé par la SCI Résidence du Grand Hôtel ; Sur le pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 28 juin 2012 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la Société générale...

...Me Balat, Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 21-82.255 F-D N° 00531 RB5 10 MAI 2022 CASSATION PARTIELLE NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 M. XJ F, le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, et Mme L I, M. SS R, Mme BA R, M. BC CM, Mme MT CM, MM. B M, DT SL...