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68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...Giany ABBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme C... E... et Mme D... H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du maire d'Entremont, pris au nom de l'Etat, du 9 mars 2017 délivrant un certificat d'urbanisme opérationnel négatif et du 22 juin 2017 refusant de délivrer à Mme E... un permis de construire une maison individuelle. Par un jugement n° 1701816...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Giany ABBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1700769 du 22 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 23 juin 2017, et un mémoire...