Recherche de avec pour avocat GUILLEVIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 décembre 2005, 04NT00027
...GUILLEVIN...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2004, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant ..., par Me Guillevin ; M. et Mme Robert X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-1694 du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné la commune de Ducey à leur verser une somme de 5 000 euros, qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice causé par le fonctionnement des ateliers municipaux entre le 22 avril 1996 et le 28 novembre 2002 ; 2° de condamner la commune de Ducey à leur verser une somme de 38 500 euros en réparation de ce préjudice ; 3° de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 juin 2004, 00NT00494
...GUILLEVIN ; GUILLEVIN ; BOULLOCHE...Vu, 1° sous le n° 00NT00494, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2000, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me GUILLEVIN, avocat au barreau d'Avranches ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951148 du 1er février 2000 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il l'a condamné, solidairement avec MM. Y et Z, architectes, à verser à la commune de Cabourg Calvados une somme de 1 093 402 F, avec intérêts au taux légal et capitalisés dans la limite d'une somme de 1 063 402 F, en réparation des préjudices causés par les désordres...
