Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GUILHEN dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 06LY01270

...GUILHEN...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006 présentée pour M. et Mme X, demeurant lieudit ... et pour l'EARL X dont le siège est lieudit ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041038 en date du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'autorisation d'exploiter accordée par le préfet de l'Allier le 11 février 2004 à M. Y, et de sa décision du 17 mai 2004 rejetant le recours gracieux qu'ils avaient présenté ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une...

France | 14/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 octobre 2006, 06LY00813

...GUILHEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 avril 2006, présentée pour M. Julio X, domicilié ..., par Me Guilhen, avocat au barreau de Riom ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 040526 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Riom à lui payer la somme de 26 250 euros en réparation du préjudice que lui a causé les poursuites pénales engagées à son encontre et le recouvrement d'une astreinte ; 2 de condamner la commune de Riom...

France | 12/10/2006 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 02LY01904

...GUILHEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2002, présentée pour Mme Josiane X, domiciliée à Saint-Pardoux, Les Granges 63 440, par Me Bernard Guilhen, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011734 du 11 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 16 août 2001 refusant de lui accorder une dérogation aux règles de distance par rapport aux habitations applicables aux installations renfermant plus de dix chiens ; 2° d'annuler cette décision de refus ; 3° de...

France | 08/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award