Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GUIGUES dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 71 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 19 mai 2016, 15MA00507

03-08-01 Agriculture et forêts. Santé publique vétérinaire. Pharmacie vétérinaire voir : Santé publique. 24-02-03-02-02 Domaine. Domaine... ...CABINET D'AVOCATS GUIGUES - ALBARET - CALAS-DAVID - ANNOVAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. E... A..., C...J..., D...J..., N...K..., G...K..., M...L..., O...F..., R...H..., M...I...et P...B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 31 mai 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'association communale de chasse agréée ACCA de Riols a refusé de reconnaître l'existence d'une sixième équipe pour la...

France | 19/05/2016 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award