Recherche de avec pour avocat GRUNENBERGER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
...GRUNENBERGER ; GRUNENBERGER ; GRUNENBERGER...Vu la demande, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2003, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Grunenberger, avocat, tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 98NC02466 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 17 juin 2003 ayant annulé l'arrêté du maire de Guebwiller en date du 7 octobre 1997 mettant fin à son stage pour insuffisance professionnelle ; Vu l'ordonnance du 23 mars 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a ordonné, en application de l'article R. 921-6 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 17 juin 2003, 98NC02466
...GRUNENBERGER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 1998 et 12 janvier 1999 au greffe de la Cour, complétés par mémoires enregistrés les 30 juillet 1999, 4 septembre 2000, 19 octobre 2000 et 3 novembre 2000, présentés pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Grunenberger, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 20 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 1997 du maire de Guebwiller le licenciant pour insuffisance professionnelle, à la...
