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...GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS - G.S.A. ; GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS - G.S.A...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour la société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES AG, dont le siège social est à Bâle CH- 4002, Suisse, par Me Demarche, avocat, du Groupement Strasbourgeois d'Avocats G.S.A. ; la société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES AG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203977-0301040, en date du 11 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge des...
...GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS - G.S.A. ; GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS - G.S.A...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour la société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES AG, dont le siège social est à Bâle CH-4002, Suisse, par Me Demarche, avocat, du Groupement Strasbourgeois d'Avocats G.S.A. ; la société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES AG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300459-0302470-0303706, en date du 11 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 02NC01353
...GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS G.S.A. ; GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS G.S.A...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 1er juillet 2003, présentée pour la Société CROSSAIR, dont le siège est CH-4002 à Bale 4002, SUISSE, par Me Jean-Luc Demarche, avocat du Groupement strasbourgeois d'avocats ; la Société CROSSAIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807021-9903580-0200863-0202429 en date du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 02NC01354
...GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS G.S.A. ; GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS G.S.A...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 1er juillet 2003, présentée pour la SOCIETE CROSSAIR, dont le siège est CH-4002 à Bale 4002, SUISSE, par Me Jean-Luc Demarche, avocat du Groupement strasbourgeois d'avocats ; la SOCIETE CROSSAIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807022-0001548-0202336 en date du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes...
